DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - DELAI
Une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
En l’espèce, la sanction disciplinaire infligée au plaignant a été prise le 19 avril 2024. Elle lui a été signifiée le 20 avril 2024.
Le plaignant conteste cette sanction par l’introduction d’une plainte datée du 13 mai 2024, soit près d’un mois après avoir pris connaissance de la décision contestée. Le plaignant n’invoque aucune circonstance justifiant le retard dans le dépôt de sa plainte.
Partant, il n’apparait pas que le plaignant ait introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
En l’espèce, la sanction disciplinaire infligée au plaignant a été prise le 19 avril 2024. Elle lui a été signifiée le 20 avril 2024.
Le plaignant conteste cette sanction par l’introduction d’une plainte datée du 13 mai 2024, soit près d’un mois après avoir pris connaissance de la décision contestée. Le plaignant n’invoque aucune circonstance justifiant le retard dans le dépôt de sa plainte.
Partant, il n’apparait pas que le plaignant ait introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.