CP36/24-0094
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Le plaignant indique qu’il souhaite déposer plainte contre une accompagnatrice. Celle-ci aurait ouvert la porte de sa cellule durant les activités et laissé entrer deux autres détenus alors qu’il dormait.
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner:
- Une décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’une agente. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes. Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.
Le plaignant indique qu’il souhaite déposer plainte contre une accompagnatrice. Celle-ci aurait ouvert la porte de sa cellule durant les activités et laissé entrer deux autres détenus alors qu’il dormait.
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner:
- Une décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’une agente. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes. Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.