FOUILLE AU COPRS - MOTIVATION
Toute décision de fouille au corps doit revêtir une motivation adéquate, personnalisée et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille au corps est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité ainsi que la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas pour vérifier si le détenu est en possession de substances ou d'objets interdits ou dangereux .
En effet, le caractère intrusif et dégradant de la fouille à nu impose d’être précis et complet. La décision de fouille au corps doit, donc, se fonder sur des indices individualisés suffisants et sérieux. Une note de la DG EPI précise la notion d’indices individualisés : incidents du passé, observations du comportement du détenu observé par les agents, informations actuelles et crédible .
En l’espèce, la décision de fouille au corps litigieuse était motivée comme suit : « Durant la VHS de [la plaignante], il y avait une forte odeur de cannabis dans le couloir ». Elle ne fait aucunement référence aux faits concrets, gestes ou comportement de la plaignante qui fondent la suspicion. Elle ne précise pas non plus la raison pour laquelle une fouille de vêtements ne suffisait pas.
La décision de fouille au corps n’était donc pas adéquatement motivée, ce qui suffit à déclarer la plainte fondée. Il y a dès lors lieu d’annuler l’éventuelle sanction disciplinaire prise sur base de ce qui aurait été découvert au moyen de la fouille au corps du 14 décembre 2023.
Toute décision de fouille au corps doit revêtir une motivation adéquate, personnalisée et suffisante, pour permettre au détenu de savoir quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision, la raison pour laquelle une telle fouille au corps est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité ainsi que la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas pour vérifier si le détenu est en possession de substances ou d'objets interdits ou dangereux .
En effet, le caractère intrusif et dégradant de la fouille à nu impose d’être précis et complet. La décision de fouille au corps doit, donc, se fonder sur des indices individualisés suffisants et sérieux. Une note de la DG EPI précise la notion d’indices individualisés : incidents du passé, observations du comportement du détenu observé par les agents, informations actuelles et crédible .
En l’espèce, la décision de fouille au corps litigieuse était motivée comme suit : « Durant la VHS de [la plaignante], il y avait une forte odeur de cannabis dans le couloir ». Elle ne fait aucunement référence aux faits concrets, gestes ou comportement de la plaignante qui fondent la suspicion. Elle ne précise pas non plus la raison pour laquelle une fouille de vêtements ne suffisait pas.
La décision de fouille au corps n’était donc pas adéquatement motivée, ce qui suffit à déclarer la plainte fondée. Il y a dès lors lieu d’annuler l’éventuelle sanction disciplinaire prise sur base de ce qui aurait été découvert au moyen de la fouille au corps du 14 décembre 2023.