DISCIPLINAIRE - CAMERAS - CONTRADICTOIRE
Le plaignant contestant les faits, la direction a eu recours aux images caméras, à sa demande.
Le plaignant et son conseil n’ont, quant à eux, pas eu accès à ces images lors de la procédure disciplinaire ou même après.
Or, puisque la matérialité des faits était contestée et que des images ont été utilisées pour l’établir, il appartenait à la direction d’assurer un visionnage contradictoire de ces images.
En conséquence, la sanction doit être annulée pour non-respect du principe contradictoire.
Pour ces raisons, le juge des plaintes unique considère que la plainte est manifestement fondée. La sanction disciplinaire du 12 novembre 2023 est annulée et il est demandé à la direction d’adapter le registre disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.
Le plaignant contestant les faits, la direction a eu recours aux images caméras, à sa demande.
Le plaignant et son conseil n’ont, quant à eux, pas eu accès à ces images lors de la procédure disciplinaire ou même après.
Or, puisque la matérialité des faits était contestée et que des images ont été utilisées pour l’établir, il appartenait à la direction d’assurer un visionnage contradictoire de ces images.
En conséquence, la sanction doit être annulée pour non-respect du principe contradictoire.
Pour ces raisons, le juge des plaintes unique considère que la plainte est manifestement fondée. La sanction disciplinaire du 12 novembre 2023 est annulée et il est demandé à la direction d’adapter le registre disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.