DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
La plainte concerne une sanction disciplinaire de 15 jours d'IES.
Bien qu’il conteste les insultes et les menaces, le plaignant reconnait qu’il s’est emporté. Il indique également être énervé et frustré pour le moment.
Compte tenu du RAD suffisamment précis et circonstancié ainsi que de la reconnaissance, à tout le moins partielle du plaignant, les faits semblent suffisamment établis.
L’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une telle atteinte est une infraction de la première catégorie . Une telle infraction peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours . La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 15 jours d’IES n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes. En effet, il ne s’agit pas de la sanction maximale et le plaignant reconnait avoir déjà été sanctionné pour des insultes.
Enfin, la Commission des plaintes regrette que le document de renonciation à la présence de l’avocat ait été complété à la place du plaignant. Toutefois, ce dernier ayant été assisté par son conseil lors de l’audition disciplinaire, elle ne peut que constater que les droits de la défense ont été respectés.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
La plainte concerne une sanction disciplinaire de 15 jours d'IES.
Bien qu’il conteste les insultes et les menaces, le plaignant reconnait qu’il s’est emporté. Il indique également être énervé et frustré pour le moment.
Compte tenu du RAD suffisamment précis et circonstancié ainsi que de la reconnaissance, à tout le moins partielle du plaignant, les faits semblent suffisamment établis.
L’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une telle atteinte est une infraction de la première catégorie . Une telle infraction peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours . La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 15 jours d’IES n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes. En effet, il ne s’agit pas de la sanction maximale et le plaignant reconnait avoir déjà été sanctionné pour des insultes.
Enfin, la Commission des plaintes regrette que le document de renonciation à la présence de l’avocat ait été complété à la place du plaignant. Toutefois, ce dernier ayant été assisté par son conseil lors de l’audition disciplinaire, elle ne peut que constater que les droits de la défense ont été respectés.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.