SANCTION - MOTIVATION - FONDE
Les pièces du dossier ainsi que la défense de la direction ont été demandées, mais n’ont pas été communiquées par l’établissement.
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la plainte les informations et observations utiles à l’analyse de la plainte.
Par ailleurs, il appartient au chef d’établissement d’organiser le suivi du droit de plainte en son sein.
En l’espèce, sans disposer d’aucune pièce ou information contradictoire de la part de la direction, rien ne permet de mettre en doute les propos du plaignant qui conteste les faits et n’a pas pu s’en expliquer.
La commission n’est donc pas en mesure de s’assurer ni de la légalité ni de l’opportunité de la sanction prononcée à l’encontre du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Les pièces du dossier ainsi que la défense de la direction ont été demandées, mais n’ont pas été communiquées par l’établissement.
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la plainte les informations et observations utiles à l’analyse de la plainte.
Par ailleurs, il appartient au chef d’établissement d’organiser le suivi du droit de plainte en son sein.
En l’espèce, sans disposer d’aucune pièce ou information contradictoire de la part de la direction, rien ne permet de mettre en doute les propos du plaignant qui conteste les faits et n’a pas pu s’en expliquer.
La commission n’est donc pas en mesure de s’assurer ni de la légalité ni de l’opportunité de la sanction prononcée à l’encontre du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.