CP35/23-0015
Non fondée
CP - Marneffe
Commission des plaintes
Autre décision directeur
CELLULE SOLO - MOTIVATION
La loi de principes concernant le statut juridique des personnes détenues ne garantit pas l’accès à des cellules solo.
L’organisation actuelle de l’établissement de Marneffe et la surpopulation carcérale subie dans toutes les prisons de Belgique ne permettent pas à la direction de la prison de procéder différemment. De plus, l’établissement de Marneffe fonctionnant en régime communautaire, le temps de séjour journalier en cellule s’en trouve réduit.
Si le souhait d’une cellule solo est compréhensible, aucune disposition légale n’est violée par le fait de résider en cellule duo. Le plaignant ne démontre pas en effet que ses conditions de détention seraient contraires à la dignité humaine ou porteraient atteinte à sa santé ou sa sécurité. La plainte est non fondée.
La loi de principes concernant le statut juridique des personnes détenues ne garantit pas l’accès à des cellules solo.
L’organisation actuelle de l’établissement de Marneffe et la surpopulation carcérale subie dans toutes les prisons de Belgique ne permettent pas à la direction de la prison de procéder différemment. De plus, l’établissement de Marneffe fonctionnant en régime communautaire, le temps de séjour journalier en cellule s’en trouve réduit.
Si le souhait d’une cellule solo est compréhensible, aucune disposition légale n’est violée par le fait de résider en cellule duo. Le plaignant ne démontre pas en effet que ses conditions de détention seraient contraires à la dignité humaine ou porteraient atteinte à sa santé ou sa sécurité. La plainte est non fondée.