NON FONDE - SANCTION - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
Le plaignant reconnaît avoir consommé de l’alcool, et s’être senti désorienté. Il a également déclaré ne pas bien supporter l’alcool.
Dans sa plainte, il ne précise pas contester la décision en tant que telle mais fait état de discrimination ou de propos diffamatoires.
Au vu des pièces du dossier, la direction pouvait estimer les faits comme valablement établis, dans la mesure où elle disposait, outre les déclarations du plaignant, de 4 rapports rédigés par 5 personnes différentes démontrant que le plaignant ne se trouvait pas dans son état normal le jour des faits. La Commission estime que vu le moment du déroulement des faits (entre 9h et 11h45 environ), il est impossible que les 5 personnes se soient concertées dans une intention de nuire au plaignant par la rédaction de rapports concordants. Le déroulement des faits est plausible et les rapports ne font état d’aucun propos à caractère discriminant.
La sanction n’est ni déraisonnable ni disproportionnée.
La plainte n’est pas fondée.
Le plaignant reconnaît avoir consommé de l’alcool, et s’être senti désorienté. Il a également déclaré ne pas bien supporter l’alcool.
Dans sa plainte, il ne précise pas contester la décision en tant que telle mais fait état de discrimination ou de propos diffamatoires.
Au vu des pièces du dossier, la direction pouvait estimer les faits comme valablement établis, dans la mesure où elle disposait, outre les déclarations du plaignant, de 4 rapports rédigés par 5 personnes différentes démontrant que le plaignant ne se trouvait pas dans son état normal le jour des faits. La Commission estime que vu le moment du déroulement des faits (entre 9h et 11h45 environ), il est impossible que les 5 personnes se soient concertées dans une intention de nuire au plaignant par la rédaction de rapports concordants. Le déroulement des faits est plausible et les rapports ne font état d’aucun propos à caractère discriminant.
La sanction n’est ni déraisonnable ni disproportionnée.
La plainte n’est pas fondée.