CP35/21-0007
Non fondée
CP - Marneffe
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - CELLULE - PAS DECISION DIRECTEUR
Les cellules solo ne sont pas suffisamment nombreuses pour permettre à chaque personne désireuse de résider seule d’en bénéficier. La direction a donc dû mettre en place un système de liste d’attente. Chaque personne arrivant dans l’établissement et qui souhaite une cellule solo en fait la demande pour être placée sur la liste d’attente. Le plaignant a été soumis à ce régime, comme l’ensemble des autres personnes détenues. Aucun élément du dossier de celui-ci ne permet d’accorder une faveur particulière à cet égard.
Dès lors, la décision de placer le plaignant en cellule duo et de l’inscrire sur la liste d’attente pour l’attribution des cellules solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.
Par ailleurs, le fait d'appliquer des instructions de mise en isolement sanitaire ne relèvent pas d'une décision prise à l'égard du détenu mais de l'application d'instructions générales.
Les cellules solo ne sont pas suffisamment nombreuses pour permettre à chaque personne désireuse de résider seule d’en bénéficier. La direction a donc dû mettre en place un système de liste d’attente. Chaque personne arrivant dans l’établissement et qui souhaite une cellule solo en fait la demande pour être placée sur la liste d’attente. Le plaignant a été soumis à ce régime, comme l’ensemble des autres personnes détenues. Aucun élément du dossier de celui-ci ne permet d’accorder une faveur particulière à cet égard.
Dès lors, la décision de placer le plaignant en cellule duo et de l’inscrire sur la liste d’attente pour l’attribution des cellules solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.
Par ailleurs, le fait d'appliquer des instructions de mise en isolement sanitaire ne relèvent pas d'une décision prise à l'égard du détenu mais de l'application d'instructions générales.