DISCIPLINAIRE - CONTESTATION RAPPORT AU DIRECTEUR - FAIT NON PERTINENT
A l’audience, le plaignant précise qu’il se plaint uniquement du fait que le RD rapporte qu’il a transmis un sachet contenant des médicaments à son voisin de cellule afin que ce dernier le donne à un troisième détenu, le nommé D., au préau.
Cette dernière constatation, qui résulte des constatations concrètes des agents intervenants, ne cause aucun grief au plaignant.
Il ressort de la motivation de la décision disciplinaire contestée que la circonstance que le destinataire final des médicaments était un troisième détenu, le nommé D., n’a en rien influé sur ladite décision, que ce soit la décision de déclarer les faits reprochés établis ou que ce soit sur le quantum de la sanction infligée.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.
A l’audience, le plaignant précise qu’il se plaint uniquement du fait que le RD rapporte qu’il a transmis un sachet contenant des médicaments à son voisin de cellule afin que ce dernier le donne à un troisième détenu, le nommé D., au préau.
Cette dernière constatation, qui résulte des constatations concrètes des agents intervenants, ne cause aucun grief au plaignant.
Il ressort de la motivation de la décision disciplinaire contestée que la circonstance que le destinataire final des médicaments était un troisième détenu, le nommé D., n’a en rien influé sur ladite décision, que ce soit la décision de déclarer les faits reprochés établis ou que ce soit sur le quantum de la sanction infligée.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.