DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITÉ
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés
La sanction infligée, à savoir 30 jours d’IES est toutefois disproportionnée, compte tenu de la mesure d’ordre prise par ailleurs par la direction à l’encontre dudit visiteur (interdiction et restriction de visites).
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés
La sanction infligée, à savoir 30 jours d’IES est toutefois disproportionnée, compte tenu de la mesure d’ordre prise par ailleurs par la direction à l’encontre dudit visiteur (interdiction et restriction de visites).