CP31/25-0162
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Le plaignant se plaint d’un manque de soins à la suite d’une bagarre qui a éclaté dans la cellule qu’il occupe avec un codétenu, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2025.
La commission n’est pas compétente pour connaître des contestations en matière de soins de santé en prison, sauf à démontrer que la direction aurait pris en la matière, ou se serait abstenue de prendre, une décision qui cause grief, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
La direction fait observer, à juste titre, que le plaignant ne conteste pas une décision de la direction ; elle précise qu’ « une altercation s’est en effet produite durant la nuit et les détenus ont naturellement été séparés ».
En outre, suivant un rapport du commissaire du mois de la Commission de surveillance, qui s’est renseigné auprès du service médical le 16 janvier 2026, le plaignant est inscrit à la consultation du 20 janvier 2026.
Pour ces raisons, la plainte est non recevable.
Le plaignant se plaint d’un manque de soins à la suite d’une bagarre qui a éclaté dans la cellule qu’il occupe avec un codétenu, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2025.
La commission n’est pas compétente pour connaître des contestations en matière de soins de santé en prison, sauf à démontrer que la direction aurait pris en la matière, ou se serait abstenue de prendre, une décision qui cause grief, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
La direction fait observer, à juste titre, que le plaignant ne conteste pas une décision de la direction ; elle précise qu’ « une altercation s’est en effet produite durant la nuit et les détenus ont naturellement été séparés ».
En outre, suivant un rapport du commissaire du mois de la Commission de surveillance, qui s’est renseigné auprès du service médical le 16 janvier 2026, le plaignant est inscrit à la consultation du 20 janvier 2026.
Pour ces raisons, la plainte est non recevable.