CP31/25-0155
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Autre décision directeur
DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - DOUCHES
La Commission des plaintes n’est compétente que pour examiner les contestations qui portent sur une décision prise à l’égard d’une personne détenue par la direction ou au nom de la direction, une omission ou un refus de prise de décision.
Le plaignant se plaint du fait que la température de l’eau des douches n’est pas adaptée à la saison et que de plus, le radiateur de la salle des douches est fermé.
La plainte porte sur un état de fait qui :
-sauf preuve contraire, ne relève pas de la direction ;
-à le supposer avéré, concernerait l’ensemble de la population détenue, et non le plaignant en particulier.
La Commission des plaintes n’est compétente que pour examiner les contestations qui portent sur une décision prise à l’égard d’une personne détenue par la direction ou au nom de la direction, une omission ou un refus de prise de décision.
Le plaignant se plaint du fait que la température de l’eau des douches n’est pas adaptée à la saison et que de plus, le radiateur de la salle des douches est fermé.
La plainte porte sur un état de fait qui :
-sauf preuve contraire, ne relève pas de la direction ;
-à le supposer avéré, concernerait l’ensemble de la population détenue, et non le plaignant en particulier.