CP31/25-0129
Non fondée
CP - Tournai
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - FOUILLE DE CELLULE - MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE
Lors de la fouille de sa cellule, que le plaignant occupe seul, il a été découvert « une substance brunâtre emballée dans une feuille de cigarette cachée derrière le WC ».
Les dénégations du plaignant, qui incrimine l’intervention d’un agent en vue de le confondre, ne convainquent pas.
La fouille de cellule n’est donc pas abusive par rapport à son objet, à savoir la possession de substances ou d’objets interdits.
La mesure de consignation dans sa propre cellule, dans l’attente de la procédure disciplinaire, est également justifiée.
Enfin, la peine disciplinaire infligée est légale.
Lors de la fouille de sa cellule, que le plaignant occupe seul, il a été découvert « une substance brunâtre emballée dans une feuille de cigarette cachée derrière le WC ».
Les dénégations du plaignant, qui incrimine l’intervention d’un agent en vue de le confondre, ne convainquent pas.
La fouille de cellule n’est donc pas abusive par rapport à son objet, à savoir la possession de substances ou d’objets interdits.
La mesure de consignation dans sa propre cellule, dans l’attente de la procédure disciplinaire, est également justifiée.
Enfin, la peine disciplinaire infligée est légale.