DISCIPLINAIRE - IES
Les faits reprochés, tels qu’ils sont qualifiés, sont établis à suffisance, et le plaignant appelé à s’en justifier en est coupable.
Le plaignant les reconnaît, tout en en minimisant la portée.
La peine disciplinaire infligée est légale.
La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité des faits reprochés, déclarés établis.
En outre, le plaignant est signalé pour de nombreuses alertes disciplinaires ; il a notamment été inquiété pour de faits similaires en mars 2025.
Les faits reprochés, tels qu’ils sont qualifiés, sont établis à suffisance, et le plaignant appelé à s’en justifier en est coupable.
Le plaignant les reconnaît, tout en en minimisant la portée.
La peine disciplinaire infligée est légale.
La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité des faits reprochés, déclarés établis.
En outre, le plaignant est signalé pour de nombreuses alertes disciplinaires ; il a notamment été inquiété pour de faits similaires en mars 2025.