MESURE PROVISOIRE
Si les faits reprochés constituent une menace pour l’ordre ou la sécurité, ils ne portent toutefois pas gravement atteinte à la sécurité interne.
Il s’ensuit qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer la mesure provisoire contestée, ladite mesure n’étant pas autrement motivée que par le fait que le plaignant a « insulté et menacé un ASP » dans les termes rapportés dans le RD n°451, reproduits ci-devant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Si les faits reprochés constituent une menace pour l’ordre ou la sécurité, ils ne portent toutefois pas gravement atteinte à la sécurité interne.
Il s’ensuit qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer la mesure provisoire contestée, ladite mesure n’étant pas autrement motivée que par le fait que le plaignant a « insulté et menacé un ASP » dans les termes rapportés dans le RD n°451, reproduits ci-devant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.