FOUILLE A CORPS - INDICES INDIVIDUALISES
Les décisions de fouille au corps contestées ne sont pas régulièrement motivées.
En effet, elles ne mentionnent pas les indices individualisés autorisant la direction à prescrire de telles fouilles.
Les seules circonstances qu’ “un largage est tombé dans le préau” (décision du 4 juin 2025), ou que le plaignant a des “antécédents” (décision du 8 juin 2025), ne suffisent pas à justifier que le plaignant soit fouillé au corps, tantôt à la sortie du préau (1ère fouille), tantôt au retour de visite (2è fouille).
La commission ne peut avoir égard aux éléments et documents apportés par la direction au cours de l’instruction de la cause ou à l’audience tendant à justifier a posteriori les actes contestés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Les décisions de fouille au corps contestées ne sont pas régulièrement motivées.
En effet, elles ne mentionnent pas les indices individualisés autorisant la direction à prescrire de telles fouilles.
Les seules circonstances qu’ “un largage est tombé dans le préau” (décision du 4 juin 2025), ou que le plaignant a des “antécédents” (décision du 8 juin 2025), ne suffisent pas à justifier que le plaignant soit fouillé au corps, tantôt à la sortie du préau (1ère fouille), tantôt au retour de visite (2è fouille).
La commission ne peut avoir égard aux éléments et documents apportés par la direction au cours de l’instruction de la cause ou à l’audience tendant à justifier a posteriori les actes contestés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.