CP31/25-0075
Non fondée
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - LARGAGE
Les faits sont établis tels qu’ils sont qualifiés ; en effet, le plaignant :
− a été vu en train de ramasser le largage ; il a reconnu ce fait ; à l’audience il a prétendu que ce qu’il a ramassé, c’était de la “fumette”, ignorant qu’il s’agissait de kétamine ;
− a, à l’évidence, distribué tout ou partie du largage, l’un des deux autres détenus impliqués ayant été trouvé en possession de substances interdites.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés et des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction qui lui a été infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.
Les faits sont établis tels qu’ils sont qualifiés ; en effet, le plaignant :
− a été vu en train de ramasser le largage ; il a reconnu ce fait ; à l’audience il a prétendu que ce qu’il a ramassé, c’était de la “fumette”, ignorant qu’il s’agissait de kétamine ;
− a, à l’évidence, distribué tout ou partie du largage, l’un des deux autres détenus impliqués ayant été trouvé en possession de substances interdites.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés et des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction qui lui a été infligée n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.