CP31/25-0058
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
DECISION COLLECTIVE - PREAU
Le plaignant se plaint de ne pas avoir bénéficié du préau pendant plus de 24 heures « pour manque de personnel ».
La non organisation de la promenade quotidienne, ne relève pas d’une décision individuelle, mais d’une mesure collective qui concernait l’ensemble des détenus de la prison de Tournai.
Une telle plainte est donc irrecevable en ce qu’elle sort du champ d’application du droit de plainte.
Le plaignant se plaint de ne pas avoir bénéficié du préau pendant plus de 24 heures « pour manque de personnel ».
La non organisation de la promenade quotidienne, ne relève pas d’une décision individuelle, mais d’une mesure collective qui concernait l’ensemble des détenus de la prison de Tournai.
Une telle plainte est donc irrecevable en ce qu’elle sort du champ d’application du droit de plainte.