DISCIPLINAIRE - IES
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés. En outre, le plaignant ne les conteste pas.
La sanction disciplinaire infligée est légale.
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale mais elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
Dans le cadre de l’examen de la raisonnabilité ou de l’équité de la décision querellée, le contrôle de la commission des plaintes s’opère tant sur l’établissement des faits que sur le quantum de la sanction .
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
En l’espèce, il y a lieu de tenir compte:
- d'un côté, de la quantité : 10 gr., et de la gravité des faits ;
- d'un autre côté, de la reconnaissance des faits, et de l’absence de sanction disciplinaire antérieure.
Compte tenu des deux dernières circonstances évoquées ci-avant, la sanction infligée est disproportionnée.
Une peine d’IES d’une durée de 20 jours sanctionnera adéquatement les faits reprochés et les infractions déclarées établies.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés. En outre, le plaignant ne les conteste pas.
La sanction disciplinaire infligée est légale.
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale mais elle doit également être raisonnable, équitable et proportionnée . Ceci tant au niveau de la décision elle-même, qu’au niveau de la sanction imposée .
Dans le cadre de l’examen de la raisonnabilité ou de l’équité de la décision querellée, le contrôle de la commission des plaintes s’opère tant sur l’établissement des faits que sur le quantum de la sanction .
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
En l’espèce, il y a lieu de tenir compte:
- d'un côté, de la quantité : 10 gr., et de la gravité des faits ;
- d'un autre côté, de la reconnaissance des faits, et de l’absence de sanction disciplinaire antérieure.
Compte tenu des deux dernières circonstances évoquées ci-avant, la sanction infligée est disproportionnée.
Une peine d’IES d’une durée de 20 jours sanctionnera adéquatement les faits reprochés et les infractions déclarées établies.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.