CP31/25-0003
Fondée
Compensation
CP - Tournai
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - COMPENSATION
Concernant l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte : le dossier de la direction ne contient aucun élément permettant de considérer que le plaignant est impliqué dans la bagarre survenue au préau, où il apparaît comme simple victime.
Les faits reprochés ne sont pas établis.
Concernant la possession de substances stupéfiantes: le plaignant conteste la possession des substances retrouvées dans sa cellule, et prétend qu’elles appartiennent à son codétenu. Force est de constater qu’à cet égard, la décision contestée ne répond en aucune façon à la défense du plaignant.
Le détenu qui a connaissance du fait que son codétenu détient, voire consomme, des substances stupéfiantes en cellule ne devient pas, par le seul fait de cette connaissance, coauteur ou complice des infractions disciplinaires commises par son codétenu. A tout le moins, il subsiste, en l’espèce, un doute sur la participation du plaignant à l’infraction mise à sa charge.
Concernant l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte : le dossier de la direction ne contient aucun élément permettant de considérer que le plaignant est impliqué dans la bagarre survenue au préau, où il apparaît comme simple victime.
Les faits reprochés ne sont pas établis.
Concernant la possession de substances stupéfiantes: le plaignant conteste la possession des substances retrouvées dans sa cellule, et prétend qu’elles appartiennent à son codétenu. Force est de constater qu’à cet égard, la décision contestée ne répond en aucune façon à la défense du plaignant.
Le détenu qui a connaissance du fait que son codétenu détient, voire consomme, des substances stupéfiantes en cellule ne devient pas, par le seul fait de cette connaissance, coauteur ou complice des infractions disciplinaires commises par son codétenu. A tout le moins, il subsiste, en l’espèce, un doute sur la participation du plaignant à l’infraction mise à sa charge.