FOUILLE DE CELLULE
Le plaignant estime que la fouille du 15 décembre 2024 était abusive dès lors qu’il avait déjà subi une fouille de cellule le 13 décembre.
Il ressort ainsi des circonstances que les fouilles de l’espace de séjour du plaignant se justifiaient dans l’intérêt du maintien de l’ordre et de la sécurité, et qu’elles étaient proportionnées par rapport à leur objet.
Le plaignant estime que la fouille du 15 décembre 2024 était abusive dès lors qu’il avait déjà subi une fouille de cellule le 13 décembre.
Il ressort ainsi des circonstances que les fouilles de l’espace de séjour du plaignant se justifiaient dans l’intérêt du maintien de l’ordre et de la sécurité, et qu’elles étaient proportionnées par rapport à leur objet.