DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Les faits reprochés au plaignant sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale.
La nature et le degré de la sanction, à savoir l’IES d’une durée de 20 jours, respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité des infractions déclarées établies.
Les faits reprochés au plaignant sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale.
La nature et le degré de la sanction, à savoir l’IES d’une durée de 20 jours, respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité des infractions déclarées établies.