DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS - PROPORTIONNALITE
Le plaignant, qui ne conteste pas les faits reprochés, se plaint de la lourdeur de la peine disciplinaire infligée, sollicitant que la sanction soit assortie d’un sursis;
Force est de constater que le plaignant a pour seul antécédent une réprimande avec inscription dans le registre des sanctions disciplinaires.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, tout en espérant l’amendement du plaignant, il est équitable de lui accorder le sursis pour ce qui excède la durée de 21 jours d’IES.
Le plaignant, qui ne conteste pas les faits reprochés, se plaint de la lourdeur de la peine disciplinaire infligée, sollicitant que la sanction soit assortie d’un sursis;
Force est de constater que le plaignant a pour seul antécédent une réprimande avec inscription dans le registre des sanctions disciplinaires.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, tout en espérant l’amendement du plaignant, il est équitable de lui accorder le sursis pour ce qui excède la durée de 21 jours d’IES.