CP31/23-0031
Non fondée
CP - Tournai
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU
La décision de la direction de ne pas organiser la promenade collective constitue une omission de décision individuelle envers le plaignant et est, partant, susceptible de faire l’objet d’une plainte devant la Commission.
Il ressort toutefois de la défense de la direction qu'un préau a bel et bien été organisé aux dates visées par le plaignant.
La plainte est donc non fondée.
La décision de la direction de ne pas organiser la promenade collective constitue une omission de décision individuelle envers le plaignant et est, partant, susceptible de faire l’objet d’une plainte devant la Commission.
Il ressort toutefois de la défense de la direction qu'un préau a bel et bien été organisé aux dates visées par le plaignant.
La plainte est donc non fondée.