DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITE
Les faits de possession ou de trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi reprochés au plaignant sont établis à suffisance,
La sanction disciplinaire est certes légale.
En ce qu’elle est prononcée « ferme », les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire ne sont toutefois pas respectées au vu de :
• la faible quantité de substance stupéfiante découverte ;
• l'absence d'antécédents disciplinaires.
Il y a donc lieu d’accorder au plaignant le bénéfice d’un sursis partiel.
Les faits de possession ou de trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi reprochés au plaignant sont établis à suffisance,
La sanction disciplinaire est certes légale.
En ce qu’elle est prononcée « ferme », les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire ne sont toutefois pas respectées au vu de :
• la faible quantité de substance stupéfiante découverte ;
• l'absence d'antécédents disciplinaires.
Il y a donc lieu d’accorder au plaignant le bénéfice d’un sursis partiel.