DISCIPLINAIRE - IES
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 10 jours d’isolement en espace de séjour (IES), prise à l'encontre du plaignant à la suite d'une bagarre.
Le plaignant conteste la hauteur de la sanction et affirme qu'il n'a fait que répondre à l'agression dont il a été victime.
La Commission des plaintes constate qu'il ressort du rapport au directeur, des images de vidéo-surveillance, et des déclarations du plaignant, que les faits qui lui sont reprochés sont établis.
La sanction infligée est légale et juste. La direction a tenu compte de la provocation, ayant conduit à une modération de la peine disciplinaire infligée au plaignant par rapport à celle dont ont écopé les détenus qui ont été à l’origine de la bagarre.
La plainte est non fondée.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 10 jours d’isolement en espace de séjour (IES), prise à l'encontre du plaignant à la suite d'une bagarre.
Le plaignant conteste la hauteur de la sanction et affirme qu'il n'a fait que répondre à l'agression dont il a été victime.
La Commission des plaintes constate qu'il ressort du rapport au directeur, des images de vidéo-surveillance, et des déclarations du plaignant, que les faits qui lui sont reprochés sont établis.
La sanction infligée est légale et juste. La direction a tenu compte de la provocation, ayant conduit à une modération de la peine disciplinaire infligée au plaignant par rapport à celle dont ont écopé les détenus qui ont été à l’origine de la bagarre.
La plainte est non fondée.