DISCIPLINAIRE - IES - PROCEDURE DE PLAINTE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour (IES) d’une durée de 15 jours au plaignant, pour "atteinte intentionnelle à l'ordre" et « fait d'occasionner des nuisances sonores ».
La direction soutient que la plainte est irrecevable car les motivations invoquées dans la plainte ne sont pas en lien avec la décision contestée.
La Commission des plaintes déclare la plainte recevable : il n’importe que les motifs invoqués dans la plainte soient inadéquats.
Pour le surplus, il ressort du dossier administratif que les faits reprochés sont établis et que le plaignant en est coupable.
Dans les circonstances de la cause, il apparaît que les limites de la proportionnalité entre la gravité des infractions et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, ont été respectés.
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour (IES) d’une durée de 15 jours au plaignant, pour "atteinte intentionnelle à l'ordre" et « fait d'occasionner des nuisances sonores ».
La direction soutient que la plainte est irrecevable car les motivations invoquées dans la plainte ne sont pas en lien avec la décision contestée.
La Commission des plaintes déclare la plainte recevable : il n’importe que les motifs invoqués dans la plainte soient inadéquats.
Pour le surplus, il ressort du dossier administratif que les faits reprochés sont établis et que le plaignant en est coupable.
Dans les circonstances de la cause, il apparaît que les limites de la proportionnalité entre la gravité des infractions et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, ont été respectés.