DISCIPLINAIRE - SANCTION - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une sanction de 30 jours d'IES pour incitation à des actions collectives mettant sérieusement en péril la sécurité ou l’ordre dans la prison, ou la conduite de telles actions.
La Commission constate que les faits sont établis, et que l'action collective incitée par le plaignant a mis sérieusement en péril l'ordre dans la prison. Elle a également eu pour conséquence la suppression de la promenade suivante.
La sanction infligée est proportionnée à la gravité des faits, et les critères de raison et d'équité ont été respectés
La Commission confirme la sanction.
La plainte est dirigée contre une sanction de 30 jours d'IES pour incitation à des actions collectives mettant sérieusement en péril la sécurité ou l’ordre dans la prison, ou la conduite de telles actions.
La Commission constate que les faits sont établis, et que l'action collective incitée par le plaignant a mis sérieusement en péril l'ordre dans la prison. Elle a également eu pour conséquence la suppression de la promenade suivante.
La sanction infligée est proportionnée à la gravité des faits, et les critères de raison et d'équité ont été respectés
La Commission confirme la sanction.