CP28/25-0003
Non fondée
CP - Saint-Hubert
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE - BAGARRE
Le plaignant a été placé en mesure provisoire en raison d’une bagarre entre lui et un codétenu. Ces faits sont repris dans un rapport au directeur.
Bien que le plaignant indique que c’est l’autre détenu qui est à l’origine de la bagarre, comme rappelé plus haut, les mesures provisoires sont prises dans l’urgence. Vu la gravité des faits, une mesure provisoire était dès lors nécessaire, le temps de pouvoir analyser la situation (et le cas échéant, visionner les images).
Des faits de bagarre sont en effet constitutifs d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne. La mesure provisoire était proportionnée car il s’agit d’une consignation dans la cellule du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La mesure provisoire est confirmée
Le plaignant a été placé en mesure provisoire en raison d’une bagarre entre lui et un codétenu. Ces faits sont repris dans un rapport au directeur.
Bien que le plaignant indique que c’est l’autre détenu qui est à l’origine de la bagarre, comme rappelé plus haut, les mesures provisoires sont prises dans l’urgence. Vu la gravité des faits, une mesure provisoire était dès lors nécessaire, le temps de pouvoir analyser la situation (et le cas échéant, visionner les images).
Des faits de bagarre sont en effet constitutifs d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne. La mesure provisoire était proportionnée car il s’agit d’une consignation dans la cellule du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La mesure provisoire est confirmée