TRAVAIL - MOTIVATION
L'obligation de motivation n’est pas respectée en ce que la direction n’a pas communiqué de motivation au plaignant au moment de le retirer de son travail. La Commission des plaintes ne serait, en tout état de cause, pas en mesure de contrôler les motifs et d’ainsi examiner la légalité d’une mesure d’ordre qui ne fait pas l’objet d’un écrit , comme c’est le cas en l’espèce.
L'obligation de motivation n’est pas respectée en ce que la direction n’a pas communiqué de motivation au plaignant au moment de le retirer de son travail. La Commission des plaintes ne serait, en tout état de cause, pas en mesure de contrôler les motifs et d’ainsi examiner la légalité d’une mesure d’ordre qui ne fait pas l’objet d’un écrit , comme c’est le cas en l’espèce.