PROPORTIONNALITE - INTERNE
La MP était justifiée dans la mesure où la possession d'une arme artisanale constitue une atteinte grave à la sécurité interne. Les faits nécessitaient de neutraliser la situation rapidement et de laisser le temps à la direction de recueillir les informations nécessaires quant à ceux-ci ainsi que de vérifier qu’il n’y avait plus de risque pour la sécurité.
La sanction d'IES ne tient pas compte de l'état de santé du plaignant et des circonstances atténuantes avancés par celui-ci. Elle est donc disproportionnée.
La MP était justifiée dans la mesure où la possession d'une arme artisanale constitue une atteinte grave à la sécurité interne. Les faits nécessitaient de neutraliser la situation rapidement et de laisser le temps à la direction de recueillir les informations nécessaires quant à ceux-ci ainsi que de vérifier qu’il n’y avait plus de risque pour la sécurité.
La sanction d'IES ne tient pas compte de l'état de santé du plaignant et des circonstances atténuantes avancés par celui-ci. Elle est donc disproportionnée.