DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - INTERNE
Le plaignant a fait l’objet d’une une décision disciplinaire de 6 jours d’IES assorti d’un sursis de 3 jours pour deux infractions de seconde catégorie :
- Profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ;
- Refus d’obtempérer aux injonction et ordres du personnel de la prison.
Il ressort du dossier que le plaignant ne conteste pas les faits qui sont reprochés dans le RAD mais les contextualise et les justifie par la peur ressentie au moment des faits. Bien que la peur des chiens puisse être un élément compréhensible, cette peur ne justifie pas les insultes proférées par le plaignant envers les membres du personnel.
Les faits sont donc établis.
La profération d’injures et le refus d’obtempérer aux injonctions sont des infractions de seconde catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusque 15 jours d’IES.
En l’espèce, après examen du dossier et compte tenu des antécédents disciplinaires (récents et de même nature) du plaignant, la sanction de 6 jours d’IES assortie d’un sursis de 3 jours n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La décision du 19 juin 2023 est confirmée.
Le plaignant a fait l’objet d’une une décision disciplinaire de 6 jours d’IES assorti d’un sursis de 3 jours pour deux infractions de seconde catégorie :
- Profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ;
- Refus d’obtempérer aux injonction et ordres du personnel de la prison.
Il ressort du dossier que le plaignant ne conteste pas les faits qui sont reprochés dans le RAD mais les contextualise et les justifie par la peur ressentie au moment des faits. Bien que la peur des chiens puisse être un élément compréhensible, cette peur ne justifie pas les insultes proférées par le plaignant envers les membres du personnel.
Les faits sont donc établis.
La profération d’injures et le refus d’obtempérer aux injonctions sont des infractions de seconde catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusque 15 jours d’IES.
En l’espèce, après examen du dossier et compte tenu des antécédents disciplinaires (récents et de même nature) du plaignant, la sanction de 6 jours d’IES assortie d’un sursis de 3 jours n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La décision du 19 juin 2023 est confirmée.