CP26/22-0021
Non fondée
CP - Paifve
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE - INTERNE
La mesure provisoire de consignation en cellule est motivée sur la base de menaces du plaignant envers un co-interné.
Ces menaces ne sont pas contestées par le plaignant.
Le plaignant a déjà plusieurs antécédents de menaces sur des co-internés et il a déjà eu également une altercation physique avec un co-interné. Le caractère répétitif du comportement menaçant du plaignant est un élément à prendre en compte dans le cadre de la décision contestée.
Tenant compte de ces antécédents et du contenu des propos tenus par le plaignant, la Commission des plaintes estime que les menaces du plaignant avaient un caractère suffisamment grave et inquiétant pour satisfaire à l’article 145, §1er de la loi de principes.
Il ressort en outre du rapport au directeur ayant fondé la mesure provisoire que le comportement du plaignant porte atteinte de façon volontaire et grave à l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement. Dans la mesure où le plaignant a menacé son co-interné de s’en prendre à lui durant les activités de l’après-midi, une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule était justifiée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La mesure provisoire de consignation en cellule est motivée sur la base de menaces du plaignant envers un co-interné.
Ces menaces ne sont pas contestées par le plaignant.
Le plaignant a déjà plusieurs antécédents de menaces sur des co-internés et il a déjà eu également une altercation physique avec un co-interné. Le caractère répétitif du comportement menaçant du plaignant est un élément à prendre en compte dans le cadre de la décision contestée.
Tenant compte de ces antécédents et du contenu des propos tenus par le plaignant, la Commission des plaintes estime que les menaces du plaignant avaient un caractère suffisamment grave et inquiétant pour satisfaire à l’article 145, §1er de la loi de principes.
Il ressort en outre du rapport au directeur ayant fondé la mesure provisoire que le comportement du plaignant porte atteinte de façon volontaire et grave à l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement. Dans la mesure où le plaignant a menacé son co-interné de s’en prendre à lui durant les activités de l’après-midi, une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule était justifiée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.