CP24/25-0070
Non fondée
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTION - OBJET
Le règlement d’ordre intérieur de la prison de Nivelles dispose, à la page 9, qu’il est interdit de posséder des objets dégradés qui présentent un danger pour la sécurité.
En l’espèce, il n’est pas contesté que la PlayStation présente une vis apparente ainsi qu’un boitier mobile. Ces caractéristiques démontrent que l’appareil a été ouvert ou modifié, ou qu’il pourrait l’avoir été. Les explications de la direction selon lesquelles les agents ne sont pas autorisés à démonter les appareils et que les scellés doivent être intacts pour garantir que l’objet ne soit pas détourné sont raisonnables et proportionnées au regard des impératifs de sécurité.
Il en découle que le refus d’introduction de la PlayStation est justifié.
Le règlement d’ordre intérieur de la prison de Nivelles dispose, à la page 9, qu’il est interdit de posséder des objets dégradés qui présentent un danger pour la sécurité.
En l’espèce, il n’est pas contesté que la PlayStation présente une vis apparente ainsi qu’un boitier mobile. Ces caractéristiques démontrent que l’appareil a été ouvert ou modifié, ou qu’il pourrait l’avoir été. Les explications de la direction selon lesquelles les agents ne sont pas autorisés à démonter les appareils et que les scellés doivent être intacts pour garantir que l’objet ne soit pas détourné sont raisonnables et proportionnées au regard des impératifs de sécurité.
Il en découle que le refus d’introduction de la PlayStation est justifié.