CP24/24-0066
Fondée
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - FITNESS
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit de pratiquer des activités sportives à raison de minimum deux heures par semaine est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance . La Lettre Collective n°107 précise que ces deux heures de sport sont indépendantes de la promenade quotidienne d’au moins une heure.
Le ROI de la prison de Nivelles précise également ce qui suit :
« Le détenu a droit à des exercices physiques et à des activités sportives pendant au moins deux heures par semaine. La prison de Nivelles comporte deux salles de fitness (dont une au sein de l’aile communautaire) accessibles sur base d’inscription préalable. Les listes sont constituées sur une base hebdomadaire. Les prévenus doivent attendre un mois avant de pouvoir s’inscrire. Une plage quotidienne est réservée aux travailleurs ».
En l’espèce, la direction reconnait que le plaignant aurait dû pouvoir s’inscrire au fitness dès la fin de sa sanction d’IES et non quinze jours après.
La plainte est donc fondée.
A titre de compensation, la Commission des plaintes accorde au plaignant trois séances de fitness supplémentaires.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit de pratiquer des activités sportives à raison de minimum deux heures par semaine est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance . La Lettre Collective n°107 précise que ces deux heures de sport sont indépendantes de la promenade quotidienne d’au moins une heure.
Le ROI de la prison de Nivelles précise également ce qui suit :
« Le détenu a droit à des exercices physiques et à des activités sportives pendant au moins deux heures par semaine. La prison de Nivelles comporte deux salles de fitness (dont une au sein de l’aile communautaire) accessibles sur base d’inscription préalable. Les listes sont constituées sur une base hebdomadaire. Les prévenus doivent attendre un mois avant de pouvoir s’inscrire. Une plage quotidienne est réservée aux travailleurs ».
En l’espèce, la direction reconnait que le plaignant aurait dû pouvoir s’inscrire au fitness dès la fin de sa sanction d’IES et non quinze jours après.
La plainte est donc fondée.
A titre de compensation, la Commission des plaintes accorde au plaignant trois séances de fitness supplémentaires.