DISCIPLINAIRE - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant conteste les faits. Il reconnait uniquement s’être emporté, avoir traité un agent de “frustré” et avoir dit qu’il ne se laisserait pas faire lors de la prochaine fouille.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que les faits sont établis compte tenu des éléments suivants :
- Les faits sont repris dans deux RAD contresignés par trois agents témoins ;
- Le plaignant reconnait partiellement les faits. Bien qu’il conteste avoir proféré des menaces, il reconnait tout de même avoir dit qu’il ne se laisserait pas faire lors de la prochaine fouille et qu’ils avaient intérêt à venir à dix, ce qui, aux yeux de la Commission des plaintes, constitue une menace d’atteinte à l’intégrité physique de tiers.
Concernant la proportionnalité, la sanction disciplinaire de quinze jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes, notamment compte tenu des éléments suivants :
- La direction dit avoir tenu compte du contexte des fouilles répétées dans le cadre de sa décision. En outre, après vérification, la Commission des plaintes constate que des fouilles ont eu lieu environ tous les quinze jours et non deux à trois fois par semaine comme l’indique le plaignant ;
- La sanction infligée ne correspond pas au maximum légalement autorisé.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant conteste les faits. Il reconnait uniquement s’être emporté, avoir traité un agent de “frustré” et avoir dit qu’il ne se laisserait pas faire lors de la prochaine fouille.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que les faits sont établis compte tenu des éléments suivants :
- Les faits sont repris dans deux RAD contresignés par trois agents témoins ;
- Le plaignant reconnait partiellement les faits. Bien qu’il conteste avoir proféré des menaces, il reconnait tout de même avoir dit qu’il ne se laisserait pas faire lors de la prochaine fouille et qu’ils avaient intérêt à venir à dix, ce qui, aux yeux de la Commission des plaintes, constitue une menace d’atteinte à l’intégrité physique de tiers.
Concernant la proportionnalité, la sanction disciplinaire de quinze jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes, notamment compte tenu des éléments suivants :
- La direction dit avoir tenu compte du contexte des fouilles répétées dans le cadre de sa décision. En outre, après vérification, la Commission des plaintes constate que des fouilles ont eu lieu environ tous les quinze jours et non deux à trois fois par semaine comme l’indique le plaignant ;
- La sanction infligée ne correspond pas au maximum légalement autorisé.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.