MESURE D'ORDRE - ANNULATION PREAU - FORCE MAJEURE
Le plaignant se plaint de ne pas avoir pu sortir au préau le 14 décembre 2023 (ni le matin ni l’après-midi) en raison d’un manque de personnel.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Or, une atteinte au droit fondamental du détenu de s’aérer ne peut se justifier que par un cas de force majeure, c’est-à-dire, un évènement soudain, imprévisible et incertain, auquel la direction se trouve dans l’impossibilité de remédier. Cet évènement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
En l’espèce, la direction explique l’annulation du préau le matin par le manque de personnel. Toutefois, elle n’objective pas les absences et ne fournit aucun chiffre permettant de justifier un cas de force majeure.
Par ailleurs, la direction fait état d’un incident ayant empêché l’organisation du préau l’après-midi, à savoir le placement de deux détenus en mesure provisoire. Toutefois, elle n’explique pas en quoi cet incident aurait constitué un cas de force majeure. En effet, le placement en cellule de sécurité est une procédure fréquente et habituelle au sein de la prison et il semble peu probable que l’aile ait été bloquée durant l’ensemble de l’après-midi pour cette raison.
Le plaignant se plaint de ne pas avoir pu sortir au préau le 14 décembre 2023 (ni le matin ni l’après-midi) en raison d’un manque de personnel.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Or, une atteinte au droit fondamental du détenu de s’aérer ne peut se justifier que par un cas de force majeure, c’est-à-dire, un évènement soudain, imprévisible et incertain, auquel la direction se trouve dans l’impossibilité de remédier. Cet évènement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
En l’espèce, la direction explique l’annulation du préau le matin par le manque de personnel. Toutefois, elle n’objective pas les absences et ne fournit aucun chiffre permettant de justifier un cas de force majeure.
Par ailleurs, la direction fait état d’un incident ayant empêché l’organisation du préau l’après-midi, à savoir le placement de deux détenus en mesure provisoire. Toutefois, elle n’explique pas en quoi cet incident aurait constitué un cas de force majeure. En effet, le placement en cellule de sécurité est une procédure fréquente et habituelle au sein de la prison et il semble peu probable que l’aile ait été bloquée durant l’ensemble de l’après-midi pour cette raison.