CP24/22-0028
Non fondée
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Les mêmes faits peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire et à une mesure de retrait d’emploi. Il s’agit de 2 mesures distinctes, l’une venant sanctionner une infraction, l’autre visant au maintien de l’ordre et de la sécurité.
Dans le cas présent, plusieurs éléments du comportement du plaignant ces derniers mois ont conduit à une rupture de confiance de la direction envers le plaignant.
Cette rupture de confiance suffit à justifier le changement d’emploi, vers un emploi qui semble plus adéquat.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Dans le cas présent, la direction a pris une mesure limitée dans le temps en proposant au plaignant quelques semaines après un autre emploi équivalent. La mesure contestée n’est donc ni déraisonnable, ni disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.
Les mêmes faits peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire et à une mesure de retrait d’emploi. Il s’agit de 2 mesures distinctes, l’une venant sanctionner une infraction, l’autre visant au maintien de l’ordre et de la sécurité.
Dans le cas présent, plusieurs éléments du comportement du plaignant ces derniers mois ont conduit à une rupture de confiance de la direction envers le plaignant.
Cette rupture de confiance suffit à justifier le changement d’emploi, vers un emploi qui semble plus adéquat.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Dans le cas présent, la direction a pris une mesure limitée dans le temps en proposant au plaignant quelques semaines après un autre emploi équivalent. La mesure contestée n’est donc ni déraisonnable, ni disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.