SANCTION
Le fait que (i) les rapports sont contresignés par plusieurs agents, (ii) certains faits ne sont pas contestés par le plaignant, (iii) les faits s'inscrivent dans une série d'autres incidents peuvent suffire à la direction pour établir la matérialité des faits et déterminer la sanction à appliquer.
Le fait que (i) les rapports sont contresignés par plusieurs agents, (ii) certains faits ne sont pas contestés par le plaignant, (iii) les faits s'inscrivent dans une série d'autres incidents peuvent suffire à la direction pour établir la matérialité des faits et déterminer la sanction à appliquer.