MOTIVATION
Les faits sont établis et reconnus mais la décision querellée ne s’y réfère pas. Cette omission rend la décision incompréhensible, le plaignant étant sanctionné pour des propos menaçants – qu’il a peut-être tenus par ailleurs –qui ne figurent pas dans le rapport visé par la procédure, qui rapporte même qu’il s’est exprimé sur un ton « calme et serein ». Les éléments de motivation de la sanction apparaissent donc non pertinents et non adéquats.
La plainte est fondée.
Les faits sont établis et reconnus mais la décision querellée ne s’y réfère pas. Cette omission rend la décision incompréhensible, le plaignant étant sanctionné pour des propos menaçants – qu’il a peut-être tenus par ailleurs –qui ne figurent pas dans le rapport visé par la procédure, qui rapporte même qu’il s’est exprimé sur un ton « calme et serein ». Les éléments de motivation de la sanction apparaissent donc non pertinents et non adéquats.
La plainte est fondée.