CP23/26-0030
Irrecevable
CP - Namur
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DU DIRECETEUR - MEDICAL
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci, ou de toute omission ou tout refus de la direction de prendre une décision dans le délai légal, ou à défaut, dans un délai raisonnable .
La plainte doit par ailleurs mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
La plainte en l’espèce n’identifie toutefois pas clairement une décision de la direction, ni un refus ou une omission de la direction de prendre une décision à son égard.
Le plaignant reproche à la direction de ne pas respecter son contrat thérapeutique. Il ne précise toutefois pas quel engagement de ce contrat n’aurait pas été respecté, ni à quelle date ou à quelle occasion le manquement aurait eu lieu.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci, ou de toute omission ou tout refus de la direction de prendre une décision dans le délai légal, ou à défaut, dans un délai raisonnable .
La plainte doit par ailleurs mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
La plainte en l’espèce n’identifie toutefois pas clairement une décision de la direction, ni un refus ou une omission de la direction de prendre une décision à son égard.
Le plaignant reproche à la direction de ne pas respecter son contrat thérapeutique. Il ne précise toutefois pas quel engagement de ce contrat n’aurait pas été respecté, ni à quelle date ou à quelle occasion le manquement aurait eu lieu.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.