CP23/26-0024
Irrecevable
CP - Namur
Commission des plaintes
Autre décision directeur
DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - DECISION MEDICALE
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci, ou de toute omission ou tout refus de la direction de prendre une décision dans le délai légal, ou à défaut, dans un délai raisonnable .
Or, dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Ces décisions ne relèvent pas de l’autorité de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci, ou de toute omission ou tout refus de la direction de prendre une décision dans le délai légal, ou à défaut, dans un délai raisonnable .
Or, dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Ces décisions ne relèvent pas de l’autorité de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.