DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE - MESURE D'ORDRE - MUTATION - MOTIVATION
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour l’infraction de « possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi » (première catégorie).
Ici, la direction disposait des éléments suivants :
- Deux rapports au directeur tous les deux cosignés par des agents ;
- Les aveux du plaignant ;
- Les antécédents disciplinaires spécifiques du plaignant.
Le plaignant conteste la sanction disciplinaire et la mesure d’ordre de mutation de section, en affirmant que c’est la première fois qu’il est pris avec des stupéfiants.
Or, il ressort du mémo disciplinaire du plaignant qu’il a déjà été sanctionné deux fois pour des faits relatifs à la possession de stupéfiants antérieurement.
Une infraction de première catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES .
La sanction infligée est dès lors légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, le plaignant a été trouvé en possession de 34,7 grammes de substance stupéfiante et présente des antécédents spécifiques. Il est en outre en aveux des faits. Par conséquent, au regard de l’ensemble de ces éléments, la sanction apparaît raisonnable et proportionnée.
Quant à la mutation de section, la direction justifie celle-ci sur la base des règles applicables aux accès aux différentes sections, contenues notamment dans « l’info entrant », dont le plaignant a pris connaissance. De plus, elle limite la mesure d’ordre à une durée de deux mois. Partant, la mutation de section vers le régime fermé apparaît raisonnable et proportionnée.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour l’infraction de « possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi » (première catégorie).
Ici, la direction disposait des éléments suivants :
- Deux rapports au directeur tous les deux cosignés par des agents ;
- Les aveux du plaignant ;
- Les antécédents disciplinaires spécifiques du plaignant.
Le plaignant conteste la sanction disciplinaire et la mesure d’ordre de mutation de section, en affirmant que c’est la première fois qu’il est pris avec des stupéfiants.
Or, il ressort du mémo disciplinaire du plaignant qu’il a déjà été sanctionné deux fois pour des faits relatifs à la possession de stupéfiants antérieurement.
Une infraction de première catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES .
La sanction infligée est dès lors légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, le plaignant a été trouvé en possession de 34,7 grammes de substance stupéfiante et présente des antécédents spécifiques. Il est en outre en aveux des faits. Par conséquent, au regard de l’ensemble de ces éléments, la sanction apparaît raisonnable et proportionnée.
Quant à la mutation de section, la direction justifie celle-ci sur la base des règles applicables aux accès aux différentes sections, contenues notamment dans « l’info entrant », dont le plaignant a pris connaissance. De plus, elle limite la mesure d’ordre à une durée de deux mois. Partant, la mutation de section vers le régime fermé apparaît raisonnable et proportionnée.