DISCIPLINAIRE - IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - Personnel pénitentiaire
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci, ou de toute omission ou tout refus de la direction de prendre une décision dans le délai légal, ou à défaut, dans un délai raisonnable .
La plainte doit par ailleurs mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
La plainte en l’espèce n’identifie toutefois pas clairement une décision de la direction, ni un refus ou une omission de la direction de prendre une décision.
Le plaignant vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire, ce qui ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci, ou de toute omission ou tout refus de la direction de prendre une décision dans le délai légal, ou à défaut, dans un délai raisonnable .
La plainte doit par ailleurs mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
La plainte en l’espèce n’identifie toutefois pas clairement une décision de la direction, ni un refus ou une omission de la direction de prendre une décision.
Le plaignant vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire, ce qui ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur son contenu.