CP23/23-0012
Irrecevable
CP - Namur
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - COMPORTEMENTS AGENTS
Le plaignant conteste un incident qui s’est déroulé avec des agents. Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
Par conséquent, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour apprécier le comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant conteste un incident qui s’est déroulé avec des agents. Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
Par conséquent, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour apprécier le comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.