MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
Une décision de mutation est une mesure d’ordre individualisée, prise par la direction.
En tant que mesure d’ordre ayant des conséquences concrètes et individuelles pour le plaignant, cette décision doit être motivée de façon valable.
En effet, la lettre collective n°155 prévoit que le détenu qui fait l’objet d’une décision doit disposer des éléments qui lui permettront de comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre ladite décision.
Bien qu’aucune disposition de la loi de principes n’impose qu’une décision de mutation de cellule soit prise par écrit, il n’en demeure pas moins que la direction est soumise à une obligation de motivation prévue par l’article 8 de la loi de principes, la Lettre Collective n°155 et découlant des principes de bonne administration.
En l'espèce, en l’absence de document écrit, le Président de la Commission des plaintes estime :
- que la direction ne fournit pas d’éléments suffisants pour contredire les allégations du plaignant ;
- qu’il n’est pas en mesure de comprendre les raisons de la mutation, ni la manière dont le plaignant a réellement été informé de cette mutation ;
- qu’il n’est pas non plus en mesure de connaître des explications orales qui auraient éventuellement été données au plaignant quant aux motifs de sa mutation, au moment de son changement de cellule.
Le Président de la Commission des plaintes souligne également que les changements répétés de cellule subis par le plaignant en un court laps de temps, en l’absence d’explications claires, sont de nature à perturber les repaires essentiels à une détention sereine.
Au vu de ces éléments, le Président de la Commission des plaintes estime donc que la décision de changement de cellule n’est pas adéquatement motivée.
Une décision de mutation est une mesure d’ordre individualisée, prise par la direction.
En tant que mesure d’ordre ayant des conséquences concrètes et individuelles pour le plaignant, cette décision doit être motivée de façon valable.
En effet, la lettre collective n°155 prévoit que le détenu qui fait l’objet d’une décision doit disposer des éléments qui lui permettront de comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre ladite décision.
Bien qu’aucune disposition de la loi de principes n’impose qu’une décision de mutation de cellule soit prise par écrit, il n’en demeure pas moins que la direction est soumise à une obligation de motivation prévue par l’article 8 de la loi de principes, la Lettre Collective n°155 et découlant des principes de bonne administration.
En l'espèce, en l’absence de document écrit, le Président de la Commission des plaintes estime :
- que la direction ne fournit pas d’éléments suffisants pour contredire les allégations du plaignant ;
- qu’il n’est pas en mesure de comprendre les raisons de la mutation, ni la manière dont le plaignant a réellement été informé de cette mutation ;
- qu’il n’est pas non plus en mesure de connaître des explications orales qui auraient éventuellement été données au plaignant quant aux motifs de sa mutation, au moment de son changement de cellule.
Le Président de la Commission des plaintes souligne également que les changements répétés de cellule subis par le plaignant en un court laps de temps, en l’absence d’explications claires, sont de nature à perturber les repaires essentiels à une détention sereine.
Au vu de ces éléments, le Président de la Commission des plaintes estime donc que la décision de changement de cellule n’est pas adéquatement motivée.