CP22/25-0002
Irrecevable
CP - Mons
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une (omission de) décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, force est de constater que le plaignant ne vise aucune décision directoriale prise à son encontre, mais le refus du psychiatre d’effectuer un bilan le concernant.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable.
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une (omission de) décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, force est de constater que le plaignant ne vise aucune décision directoriale prise à son encontre, mais le refus du psychiatre d’effectuer un bilan le concernant.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable.