DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
La plaignante a été sanctionnée de 10 jours d’IES pour « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte », infraction de première catégorie.
Tant lors de l’audition disciplinaire que dans sa plainte, la plaignante reconnaît avoir donné une gifle à une codétenue. La matérialité des faits est donc clairement établie.
En l’espèce, la direction semble avoir tenu compte du contexte et des explications fournies par la plaignante.
Par ailleurs, ni la plaignante ni son conseil n’ont fourni d’éléments complémentaires dans le cadre de la procédure écrite.
Au vu de ces éléments et du fait que le maximum autorisé pour une infraction de première catégorie est de 30 jours d’IES, la sanction n’apparaît pas déraisonnable ou disproportionnée.
La plaignante a été sanctionnée de 10 jours d’IES pour « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte », infraction de première catégorie.
Tant lors de l’audition disciplinaire que dans sa plainte, la plaignante reconnaît avoir donné une gifle à une codétenue. La matérialité des faits est donc clairement établie.
En l’espèce, la direction semble avoir tenu compte du contexte et des explications fournies par la plaignante.
Par ailleurs, ni la plaignante ni son conseil n’ont fourni d’éléments complémentaires dans le cadre de la procédure écrite.
Au vu de ces éléments et du fait que le maximum autorisé pour une infraction de première catégorie est de 30 jours d’IES, la sanction n’apparaît pas déraisonnable ou disproportionnée.