DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte », infraction de première catégorie, et « la profération d'injures à l'égard de personnes se trouvant dans la prison », infraction de seconde catégorie, pour avoir insulté et menacé deux agents pénitentiaires différents lors d’une visite à carreaux, à deux moments différents.
Le plaignant a reconnu les insultes lors de l’audition disciplinaire mais pas les menaces.
La juge des plaintes unique constate cependant que le plaignant cumule effectivement de nombreux incidents disciplinaires similaires, qui rendent dès lors la version de l’agent crédible. Par ailleurs, le rapport de l’agent est particulièrement précis sur le déroulement des faits. En outre, le plaignant n’a fourni aucun élément complémentaire dans le cadre de la procédure écrite.
Partant, la juge des plaintes unique estime que les deux infractions retenues à charge du plaignant sont établies à suffisance.
Au vu des multiples antécédents disciplinaires du plaignant, dont certains récents pour des faits similaires, et du fait que le maximum autorisé pour une infraction de première catégorie est de 30 jours d’IES, la sanction n’apparaît pas déraisonnable ou disproportionnée.
Par ailleurs, la juge des plaintes uniques constate que les 7 jours d’IES supplémentaires évoqués par le plaignant résultent de la mise à exécution d’une sanction de mai 2023, prononcée avec sursis pour des faits similaires. Le plaignant était a priori conscient des conséquences en cas d'une nouvelle infraction pendant la période du sursis, qui avait été fixée à 2 mois.
En tout état de cause, le plaignant n'a pas reçu une peine dépassant la limite légale, et ce, malgré l'ajout des 7 jours d'IES supplémentaires. La juge des plaintes unique ne peut de toute façon se prononcer sur cette sanction, le délai de recours prévu par la loi de principes étant dépassé.
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte », infraction de première catégorie, et « la profération d'injures à l'égard de personnes se trouvant dans la prison », infraction de seconde catégorie, pour avoir insulté et menacé deux agents pénitentiaires différents lors d’une visite à carreaux, à deux moments différents.
Le plaignant a reconnu les insultes lors de l’audition disciplinaire mais pas les menaces.
La juge des plaintes unique constate cependant que le plaignant cumule effectivement de nombreux incidents disciplinaires similaires, qui rendent dès lors la version de l’agent crédible. Par ailleurs, le rapport de l’agent est particulièrement précis sur le déroulement des faits. En outre, le plaignant n’a fourni aucun élément complémentaire dans le cadre de la procédure écrite.
Partant, la juge des plaintes unique estime que les deux infractions retenues à charge du plaignant sont établies à suffisance.
Au vu des multiples antécédents disciplinaires du plaignant, dont certains récents pour des faits similaires, et du fait que le maximum autorisé pour une infraction de première catégorie est de 30 jours d’IES, la sanction n’apparaît pas déraisonnable ou disproportionnée.
Par ailleurs, la juge des plaintes uniques constate que les 7 jours d’IES supplémentaires évoqués par le plaignant résultent de la mise à exécution d’une sanction de mai 2023, prononcée avec sursis pour des faits similaires. Le plaignant était a priori conscient des conséquences en cas d'une nouvelle infraction pendant la période du sursis, qui avait été fixée à 2 mois.
En tout état de cause, le plaignant n'a pas reçu une peine dépassant la limite légale, et ce, malgré l'ajout des 7 jours d'IES supplémentaires. La juge des plaintes unique ne peut de toute façon se prononcer sur cette sanction, le délai de recours prévu par la loi de principes étant dépassé.